{"id":80762,"date":"2024-07-31T11:42:16","date_gmt":"2024-07-31T09:42:16","guid":{"rendered":"http:\/\/preview.plaisirdujardin.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-01-20T13:48:30","modified_gmt":"2025-01-20T11:48:30","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/plaisirdujardin.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00a0\u00bb Conditions \u00ab\u00a0) sont applicables \u00e0 toute commande pass\u00e9e par le client (le \u00a0\u00bb Client \u00ab\u00a0) aupr\u00e8s de la SA \u00a0\u00bb SUN FURNITURE DISTRIBUTION \u00ab\u00a0, en abr\u00e9g\u00e9 \u00a0\u00bb SUNDIS \u00a0\u00bb (nom commercial \u00a0\u00bb PLAISIR DU JARDIN \u00ab\u00a0), dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 1180 Uccle, Chauss\u00e9e de Waterloo 1589\/C, TVA BE 0435.779.527, tel : +32 (0)2 375 60 26<\/a>, email : info@plaisirdujardin.com<\/a> (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0PLAISIR DU JARDIN\u00a0\u00bb) ainsi qu’\u00e0 toute prestation de service accessoire.<\/p>\n

Les Conditions excluent, sauf acceptation \u00e9crite contraire de PLAISIR DU JARDIN, toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res du Client.<\/p>\n

Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des Conditions et avoir eu la possibilit\u00e9 de les conserver et de les reproduire.<\/p>\n

Une copie des conditions sera jointe \u00e0 l’e-mail de confirmation de la commande dans un format permettant de l’enregistrer ou de l’imprimer.<\/p>\n

ARTICLE 2 : COMMANDES<\/strong><\/p>\n

Une commande ne sera accept\u00e9e par PLAISIR DU JARDIN que par sa confirmation \u00e9crite au Client, envoy\u00e9e par email.<\/p>\n

ARTICLE 3 : DISPONIBILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Les offres de produits ainsi que leurs prix sont valables dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs.<\/p>\n

PLAISIR DU JARDIN s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens \u00e0 sa disposition pour honorer toutes les commandes.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, PLAISIR DU JARDIN ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant de l’indisponibilit\u00e9 d’un produit.<\/p>\n

En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un produit, ou de l’ensemble des quantit\u00e9s ayant fait l’objet d’une commande confirm\u00e9e, le Client sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone de l’annulation totale ou partielle de sa commande et les sommes vers\u00e9es lui seront rembours\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

Le prix d’achat et les conditions de paiement sont ceux indiqu\u00e9s dans la commande.<\/p>\n

Sauf stipulation contraire, un acompte minimum de 30% sera d\u00fb dans les 8 jours suivant la confirmation \u00e9crite de la commande par PLAISIR DU JARDIN.<\/p>\n

Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent hors TVA et les factures sont payables en EURO au comptant au si\u00e8ge du PLAISIR DU JARDIN.<\/p>\n

Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas les frais de transport qui seront factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n

Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 une facture doit \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 PLAISIR DU JARDIN au plus tard dans les 8 jours de sa r\u00e9ception, faute de quoi la facture sera r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e.<\/p>\n

Si le Client demande une modification du d\u00e9lai ou du lieu de livraison, ou s’il fournit \u00e0 PLAISIR DU JARDIN des informations erron\u00e9es, PLAISIR DU JARDIN pourra lui r\u00e9clamer des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Si le Client demande des prestations suppl\u00e9mentaires (telles que le placement ou le montage), PLAISIR DU JARDIN les lui facturera \u00e0 ses conditions habituelles.<\/p>\n

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES<\/strong><\/p>\n

Les marchandises sont vendues et livr\u00e9es \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e sur la commande.<\/p>\n

Sauf disposition contraire des parties, PLAISIR DU JARDIN livrera les marchandises au plus tard 90 jours apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/p>\n

En cas de manquement de PLAISIR DU JARDIN \u00e0 l’obligation de livraison \u00e0 la date convenue avec le Client ou dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, le Client lui enjoindra d’effectuer la livraison dans un nouveau d\u00e9lai adapt\u00e9 aux circonstances.<\/p>\n

Si PLAISIR DU JARDIN n’a pas effectu\u00e9 la livraison dans ledit d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire, le Client aura le droit de r\u00e9silier le contrat et obtiendra, sans retard injustifi\u00e9, le remboursement des sommes vers\u00e9es.<\/p>\n

Les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au client au moment o\u00f9 celui-ci en prend possession.<\/p>\n

Si la livraison devient d\u00e9finitivement impossible pour cause de force majeure, la vente sera automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n

ARTICLE 6 : SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES<\/strong><\/p>\n

Si le client refuse de prendre livraison \u00e0 la date convenue, PLAISIR DU JARDIN peut, apr\u00e8s mise en demeure, lui r\u00e9clamer des frais de stockage et d’entreposage et\/ou r\u00e9silier le contrat de plein droit, par simple lettre.<\/p>\n

Dans ce cas, PLAISIR DU JARDIN peut \u00e9galement r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 forfaitaire et irr\u00e9ductible de 10 % du prix convenu.<\/p>\n

En cas de non-paiement d’une facture \u00e0 sa date d’\u00e9ch\u00e9ance, le client sera automatiquement redevable, sans mise en demeure pr\u00e9alable, d’un int\u00e9r\u00eat de retard de 1 % par mois.<\/p>\n

En outre, toute facture impay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance sera major\u00e9e de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, d’une indemnit\u00e9 forfaitaire et irr\u00e9ductible de 10% du montant restant impay\u00e9 avec un minimum de 50 EUR, sans pr\u00e9judice du droit de PLAISIR DU JARDIN de r\u00e9clamer d’\u00e9ventuels dommages et int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

En cas de recouvrement judiciaire d’une facture, le client est \u00e9galement responsable des frais de recouvrement raisonnables, tels que les honoraires d’avocat et les frais de gestion interne.<\/p>\n

ARTICLE 7 : R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p>\n

PLAISIR DU JARDIN conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix, y compris les int\u00e9r\u00eats de retard et les indemnit\u00e9s \u00e9ventuelles.<\/p>\n

ARTICLE 8 : GARANTIE JURIDIQUE<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles 1649bis \u00e0 1649octies du Code civil, PLAISIR DU JARDIN r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui existent lors de la d\u00e9livrance du bien et qui apparaissent dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance.<\/p>\n

Toute non-conformit\u00e9 existant au moment de la livraison, d\u00e9couverte dans les deux (2) ans suivant la livraison et notifi\u00e9e \u00e0 PLAISIR DU JARDIN, sous peine de forclusion, dans les deux (2) mois de sa d\u00e9couverte, fera l’objet d’une r\u00e9paration ou d’un remplacement, sans frais pour le Client, dans un d\u00e9lai raisonnable, sauf si cela s’av\u00e8re impossible ou disproportionn\u00e9, auquel cas le Client aura droit \u00e0 une r\u00e9duction appropri\u00e9e du prix ou \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n

Apr\u00e8s une p\u00e9riode de six (6) mois suivant la livraison, la charge de la preuve de la non-conformit\u00e9 incombe au client.<\/p>\n

A l’issue de la p\u00e9riode de deux ans, le droit commun de la garantie contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vu aux articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil s’appliquera, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Dans ce cas, le d\u00e9lai de d\u00e9nonciation de deux (2) mois mentionn\u00e9 ci-dessus reste applicable.<\/p>\n

EN DEHORS DE LA GARANTIE CI-DESSUS, PLAISIR DU JARDIN N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE.<\/p>\n

PLAISIR DU JARDIN D\u00c9CLINE EXPRESS\u00c9MENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 (AUTRE QUE LA RESPONSABILIT\u00c9 POUR DOL OU FAUTE LOURDE), EN CAS DE PERTE D’UTILISATION, PERTE OU D\u00c9T\u00c9RIORATION DE DONN\u00c9ES OU DOCUMENTS, PERTE DE REVENUS ET\/OU DE B\u00c9N\u00c9FICES, DOMMAGES SUBIS PAR LE CLIENT ET TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT OU CONS\u00c9CUTIF (AUTRE QUE LA RESPONSABILIT\u00c9 EN CAS DE D\u00c9C\u00c8S OU DE DOMMAGES AUX PERSONNES QUI R\u00c9SULTERAIT DE LA SEULE FAUTE DE PLAISIR DU JARDIN).<\/p>\n

LA RESPONSABILIT\u00c9 DE PLAISIR DU JARDIN NE PEUT EN AUCUN CAS D\u00c9PASSER LA VALEUR DES MARCHANDISES AU MOMENT DE LA LIVRAISON.<\/p>\n

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n

Les conditions sont soumises au droit belge.<\/p>\n

En cas de litige entre PLAISIR DU JARDIN et le Client, les tribunaux francophones de Bruxelles seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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